Casinos en ligne

La conférence sur la problématique des paris en ligne se tient ce mardi au Royal Ascot près de Londres en Angleterre.

Des représentants de plus de 30 pays se réunissent actuellement afin de débattre sur l'avenir et la régulation à adopter des jeux et paris en ligne et cela quelques semaines après la promulgation de la loi relative aux jeux de hasard et de paris en ligne, par le président américain Georges W. Bush.

Celle-ci, très critiquée, interdit désormais tous les sites internet proposant de tels services sur le territoire américain. De nombreux experts avaient déjà évoqué des critiques à l'égard de cette loi (voir actualité).

Une rencontre pour une meilleure régulation
Tessa Jowell, Secrétaire à la Culture, organise le débat. Elle souhaite établir une régulation plus efficace, protégeant plus les joueurs et les parieurs qu'une loi criminalisant ces derniers comme décidée par les autorités américaines. Au cours de ce premier sommet du genre, Jowell a rappelé que "les paris en ligne ont émergé de rien jusqu'à une activité de masse". Elle ajoute "être très optimiste sur de nombreux points" et "reconnait le besoin d'une structure standard dans le cadre des jeux de hasard en ligne dans l'intérêt des citoyens".

Bien que les représentants américains aient refusé l'invitation, de nombreux représentants officiels ont accepté de participer à la conférence. Rappelons que la décision du congrès américain a fermé un marché estimé à 12 milliards d'euros.


La prohibition online

Jowell compare cette décision à une nouvelle forme de prohibition comme celle ordonnée dans les années 1920 sur la vente de l'alcool et qui conduisit toute une industrie aux mains de trafics illégaux. Antigua-et-Barbuda ajoute que les États-Unis ne respecte pas un règlement établis par l'OMC l'année dernière. L'ile des Antilles est normalement autorisée à proposer ses services de jeux de hasard en ligne aux citoyens américains.

Un bref communiqué indique que la conférence d'aujourd'hui va étudier la possibilité de restreindre uniqumenent aux mineurs l'accès à ces jeux de hasard en ligne. Il sera aussi à l'étude d'obliger d'indiquer la dépendance que peuvent occasionner ces activités.

Source : GNT

Paris sportifs : L'UCPF (L'Union des Cubs Professionnels de Football) intervient dans les procédures d'infractions diligentées par la CE (09/11/2006)

L'UCPF adresse ce jour, à la Commission européenne, un acte d'intervention dans les procédures d'infractions ouvertes par la Commission européenne en matière de paris sportifs.

Pour rappel, la Commission européenne a ouvert des procédures d'infractions à l'encontre d'un certain nombre d'Etats membres, dont la France, au motif que leurs dispositions législatives en matière de monopole de jeux de hasard et donc de paris sportifs violeraient la libre prestation des services consacrée par l'article 49 du Traité CE.

La Commission européenne ne considère pas que les monopoles sont en soi incompatibles avec le droit communautaire ; en revanche, elle estime que ces monopoles ne peuvent pas être utilisés pour faire obstacle aux prestations de services transnationales fournies par des opérateurs privés, dès lors que les sociétés bénéficiant d'un monopole mènent une politique commerciale visant à développer le volume de jeu et la gamme de leurs produits plutôt que de limiter le nombre des paris et des parieurs (un tel objectif de contention étant, à la base, la justification légale de leur monopole).

Par son intervention, l'UCPF ne prend pas position en faveur ou contre le principe du monopole.


En revanche, l'UCPF fait valoir les points suivants :

- Elle se range aux côtés de la Commission dans son analyse, décrite ci-dessus ;

- Elle apporte un certain nombre d'éléments concrets établissant que tant les sociétés en situation de monopole que les opérateurs privés utilisent sans autorisation les marques des clubs et d'autres signes distinctifs de ceux-ci, tant afin de former les paris proposés aux consommateurs qu'afin d'accroître l'attractivité de leurs sites ;

- Elle dénonce le fait que certains Etats membres empêchent les clubs de fournir aux opérateurs privés des services de nature publicitaire (sponsoring maillot, panneaux dans les stades, etc.) alors pourtant que les services de paris fournis par ces opérateurs privés constituent des activités parfaitement licites dans un certain nombre d'Etats membres et que les prestations publicitaires sont notamment destinées à ces autres Etat membres.


Source : communiqué de presse

Lundi noir pour les géants du jeu en ligne. Plusieurs sociétés du secteur ont perdu la moitié de leur valeur lundi à la Bourse de Londres après le vote surprise ce week-end à Washington d'une loi redoutée de longue date qui interdira de facto aux joueurs américains de se rendre sur ces sites. Parmi ces entreprises, qui dominent un marché estimé à quelque 12 milliards de dollars pour 2005, le leader PartyGaming, un casino en ligne enregistré à Gibraltar et opérant depuis l'Inde, a cédé jusqu'à 62%; le cours de ses concurrents 888 et Sportingbet a baissé respectivement de 50% et 73%.

Adopté dans la nuit de vendredi à samedi, le texte du Sénat américain a été raccroché in extremis à une loi sans aucun rapport sur... la sécurité dans les ports. Sitôt signée de la main de George Bush, elle interdira aux banques et établissements financiers enregistrés aux Etats-Unis d'accepter toute transactions concernant des virement vers des casinos virtuels offshore.

Le secteur du jeu en ligne dont plus de 60% des clients sont des internautes américains espérait depuis des mois que cette loi, déjà approuvée par la Chambre des représentants, ne bénéficierait au Sénat ni de la volonté générale ni du créneau de temps nécessaire à son examen. Mais c'était sans compter sur la persévérance du chef de la majorité républicaine au Sénat, Bill Frist, qui affiche des ambitions présidentielles pour 2008 et a fait du sujet un de ses chevaux de bataille.

Redoutant cette loi sans vraiment y croire, les groupes de jeux en ligne, dont le plus populaire est de très loin le poker, avaient pris les devants depuis plusieurs mois. Durant l'été, la menace s'est faite plus réelle avec les arrestations aux Etats-Unis du directeur général et du président de BetOnSports et Sportingbet respectivement, le premier au Texas pour violation d'une loi de 1961 sur les paris sportifs par la voie des télécommunications, le second pour infraction à une loi déjà en vigueur en Louisiane contre le jeu en ligne.

L'incertitude était devenue telle que, depuis plusieurs semaines, les dirigeants de ces groupes évitaient de se rendre aux Etats-Unis où les jeux en ligne ont prospéré ces dernières années dans la plus grande confusion juridique et politique. Si selon l'administration américaine tous les jeux d'argent en ligne sont interdits, aucune loi ne le dit clairement. Le vote de ce week-end ne lève cependant pas toutes les interrogations puisque les courses de chevaux par exemple, ne sont pas concernés, tout comme les loteries sur l'Internet organisées dans le cadre de chaque Etat.

«Tout cela est très politique» et assez «hypocrite» signale un analyste. Le site de paris sportifs Sportingbet a indiqué qu'il allait vérifier si la loi est conforme «aux engagements pris par les Etats-Unis dans le cadre de l'OMC». En 2004, l'OMC avait déjà rappelé à l'ordre les Etats-Unis sur ce point, pointant la contradiction qu'il y a à vouloir bannir des casinos en ligne offshore opérant depuis l'étranger tout en s'aménageant un certain nombre d'exceptions pour les entreprises américaines opérant depuis le territoire national.

En attendant, les groupes cotés à Londres ont annoncé qu'ils cesseraient leurs activités aux Etats-Unis en refusant l'accès de leurs sites aux résidents américains. Alors qu'ils opéraient sur un marché en pleine croissance et avaient annoncé des résultats très prometteurs dans les années à venir, ils ont souligné qu'ils allaient enregistrer des résultats bien pires que prévu en 2006/2007, mais qu'ils allaient prendre des mesures structurelles et se redéployer sur leurs marchés non-américains. Sportingbet a réalisé 62% de son chiffre d'affaires aux Etats-Unis l'an dernier, 888 52% du sien au premier semestre et PartyGaming 67% au premier semestre également.

Par C. Al.
LIBERATION.FR